Les plaques d’exportation
An Ausfuhrkennzeichen est une plaque allemande temporaire qui permet de conduire et de déplacer légalement le véhicule pendant qu’il quitte le pays. Elle est blanche à caractères noirs, avec une bande rouge à droite indiquant la date d’expiration.
Pour la délivrer, le service d’immatriculation exige un contrôle technique en cours de validité (Hauptuntersuchung), une attestation d’assurance responsabilité civile export spécifique, et les deux parties du certificat d’immatriculation. L’assurance doit couvrir toute la durée de validité de la plaque. Cette validité est accordée pour la période demandée : elle est donc calée sur le calendrier de transport, et non achetée sans limite.
La déclaration d’exportation ATLAS
L’Allemagne n’accepte pas les déclarations d’exportation papier. ATLAS est le système de dédouanement électronique de l’administration douanière allemande, et la déclaration d’exportation (Ausfuhranmeldung) y est déposée en application du code des douanes de l’Union, règlement (UE) 952/2013. L’exportateur déclaré doit disposer d’un numéro EORI allemand et être nommé sur la déclaration.
La déclaration génère un MRN — la référence qui suit l’envoi tout au long du parcours douanier.
Le certificat de sortie, et pourquoi tout repose dessus
Lorsque la marchandise quitte effectivement l’UE, la douane délivre l’ Ausgangsvermerk — le PDF attestant la sortie. C’est le document qui prouve que l’exportation a bien eu lieu. S’il ne peut pas être produit, une attestation de sortie alternative délivrée par le bureau de douane est également reconnue.
C’est cette preuve qui fait de la vente une livraison à l’exportation exonérée de TVA. Sans documentation d’exportation crédible — papiers douaniers avec le MRN et le certificat de sortie, et une facture qui vise l’exonération — l’exonération ne tient pas, et la taxe reste due. Les justificatifs doivent être conservés dix ans.
Vous recevez le dossier complet : le contrat d’achat, la déclaration d’exportation et le certificat de sortie. Votre port vous les demandera, votre comptable aussi.
Sources
Références publiques pour les règles ci-dessus. La réglementation évolue — nous vérifions la situation en vigueur pour chaque véhicule que nous traitons.
- CCI de Hanovre — livraisons exonérées vers les pays tiers
- Rödl & Partner — preuve documentaire des exportations exonérées de TVA
- Ville de Stuttgart — demande de plaque d’exportation
- Ville de Wiesbaden — conditions d’obtention d’une plaque d’exportation